Politique de confidentialité
Responsable du traitement
- Dénomination
- WebEnVelay
- Siège social
- 28 Rue Lieutenant Januel, 43600 Sainte-Sigolène
- webenvelay@gmail.com
Finalités et bases légales
Les données transmises par le formulaire de contact ou par e-mail (nom, adresse e-mail, service concerné, message) servent uniquement à répondre à votre demande et, le cas échéant, à établir un devis. Base légale : les mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6, paragraphe 1, point b du RGPD) ; pour un message sans lien avec un projet, l’intérêt légitime de WebEnVelay à répondre aux personnes qui le contactent (article 6, paragraphe 1, point f du RGPD). Ces données ne sont ni vendues ni utilisées à des fins de prospection.
Caractère obligatoire des réponses
Le nom, l’adresse e-mail et le message sont obligatoires : sans eux, WebEnVelay ne peut pas vous répondre. Le service concerné est facultatif.
Durées de conservation
Vos messages sont conservés 3 ans à compter de notre dernier échange, puis supprimés. Si votre demande aboutit à un contrat, les documents correspondants sont conservés pendant les durées prévues par la loi, notamment 10 ans pour les pièces comptables.
Destinataires et sous-traitants
Seul WebEnVelay lit vos messages. Deux prestataires techniques les hébergent : Netlify, Inc. (hébergement du site et réception du formulaire) et Google LLC (messagerie webenvelay@gmail.com).
Transferts hors Union européenne
Netlify, Inc. et Google LLC sont établis aux États-Unis : vos données peuvent y être transférées. Ces transferts reposent sur la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 relative au cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-U.S. Data Privacy Framework), auquel ces deux sociétés ont adhéré, et, pour Netlify, également sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Exercice de vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité sur vos données. Pour l’exercer, écrivez à webenvelay@gmail.com ou par courrier à WebEnVelay, 28 Rue Lieutenant Januel, 43600 Sainte-Sigolène. Une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois.
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), sur son site www.cnil.fr.
Version de la politique
Version du 29 octobre 2026.